Les États-Unis ont commencé à appliquer la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) tout en collaborant avec leurs alliés pour interdire l’entrée dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de produits fabriqués dans le cadre du travail forcé, en mettant l’accent sur les articles produits en totalité ou en partie dans la province chinoise du Xinjiang.
Avec l’UFLPA, les importations en provenance du Xinjiang se verront refuser l’entrée aux États-Unis, et c’est à l’importateur officiel de prouver qu’il n’a pas eu recours au travail forcé.
Pourquoi la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours a-t-elle été créée ?
L’objectif de l’UFLPA est de « contribuer à ce que les chaînes d’approvisionnement mondiales ne recourent pas au travail forcé », et Washington encourage ses alliés à faire de même, d’après un communiqué de presse du département d’État.
La loi nouvellement promulguée repose sur les fondements de la loi tarifaire de 1930 et sur les sections pertinentes de l’accord États-Unis-Mexique-Canada de 2020. Si toutes ces mesures visent le travail forcé dans le monde entier, les États-Unis ont récemment concentré leurs efforts sur le Xinjiang en raison des allégations croissantes de violations des droits de l’homme dans cette région. C’est ainsi qu’est née la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act).
Quels sont les produits fabriqués au Xinjiang ?
Le Xinjiang produisant 20 % de la production mondiale de coton, il n’est pas surprenant d’apprendre que cette région est un fournisseur majeur de vêtements de tous types. On y trouve également des chaussures, des jouets, des produits et des pièces pour l’énergie éolienne et solaire.
Ses principaux partenaires commerciaux sont naturellement les pays adjacents tels que le Kazakhstan, la Kirghizie et la Russie. Toutefois, en raison d’allégations de longue date sur le travail forcé, le commerce extérieur du Xinjiang est en déclin. Les derniers chiffres de Descartes Datamyne montrent que les expéditions en 2021 ont totalisé 15,2 milliards de dollars US, soit une baisse de plus de 15 % par rapport à l’année 2019, avant la pandémie.
Comment les organisations peuvent-elles s’y conformer ?
Le moyen le plus efficace pour les organisations de se mettre en conformité est de contrôler leurs fournisseurs étrangers par rapport à la Uyghur Forced Labor Entity List (liste des entités de travail forcé des Ouïghours), tenue par la sécurité intérieure. Et pour s’assurer qu’elles sont en conformité avec le large éventail de lois sur le commerce international, elles devraient également procéder à des vérifications dans les multiples listes de surveillance des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et d’autres régions et organismes internationaux.
En ce qui concerne l’UFLPA, la sécurité intérieure a également fourni des conseils détaillés sur la manière de s’y conformer, y compris les informations que le CBP exigera à des fins de dédouanement.
Ceci est un extrait d’un article publié à l’origine dans le Centre de connaissances Descartes.
Comment Descartes peut aider
Le meilleur moyen d’effectuer un filtrage par rapport à la liste des entités de travail forcé ouïghour est d’utiliser des solutions logicielles robustes de filtrage des parties soumises à des restrictions en matière de commerce international, telles que celles proposées par Descartes Systems Group. Ces solutions sont efficaces parce qu’elles peuvent s’intégrer à votre système ERP ou à d’autres systèmes d’entreprise, qu’elles vérifient en permanence la liste des entités et qu’elles vous alertent automatiquement en cas de correspondance potentielle. C’est d’autant plus important qu’un fournisseur avec lequel vous êtes autorisé à faire des affaires aujourd’hui pourrait ne plus l’être demain.
Nos puissantes solutions de filtrage des sanctions peuvent aider votre organisation à s’assurer que vous ne travaillez pas involontairement avec des entités ou des individus sanctionnés. Ces solutions analysent en permanence la chaîne d’approvisionnement de votre organisation afin d’identifier les parties sanctionnées.
Pour répondre à l’évolution des exigences de conformité, Descartes ajoute de nouvelles entités à ses listes de filtrage au fur et à mesure que le gouvernement et d’autres sources officielles les mettent à jour. Le contenu des listes relatives à la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours est mis à jour en permanence dans notre application, et tout ajout sera également effectué rapidement pour aider nos clients à rester en conformité avec les programmes de sanctions et d’embargos.
Descartes est un fournisseur d’une suite de services de pointe en matière de contrôle des parties refusées, de solutions de gestion des risques pour les tiersainsi que de contenu commercial pour les principaux systèmes d’entrepriseCes solutions peuvent être intégrées avec un minimum d’interruption, parfois en moins d’une heure.
Conformité visuelle de Descartes et Descartes MK sont flexibles et modulaires, ce qui permet aux organisations de choisir les fonctionnalités et le contenu spécifiques et exacts dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins particuliers en matière de conformité, et de les développer ultérieurement en fonction des besoins.
