Par Laura Putnam-Ladley, Compliance Content Manager, Global Trade Intelligence, Descartes Systems Group
Alors que la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine occupe le devant de la scène du commerce international, il est facile de perdre de vue que d’autres pays ont accru l’utilisation des recours commerciaux pour protéger leurs industries nationales et ont cherché à réduire ou à supprimer les lacunes réglementaires qui exemptent les importateurs du paiement des droits de douane et des taxes à l’importation. Le Brésil est l’un des principaux exemples de cette tendance et l’un des cinq premiers pays à utiliser des les réglementations antidumping comme mesure de protection.
Disponibilité réduite de l’Ex-Tarifário
Le gouvernement brésilien s’est attaché à réindustrialiser l’économie du pays et utilise les droits antidumping et les droits compensateurs pour faciliter cet effort. En 2024, il y a eu cinquante-six cas de droits antidumping, dont trente-quatre ont donné lieu à l’imposition de droits de douane. Les hausses tarifaires qui en résultent dans les secteurs de l’acier et de la chimie ont entraîné un recours accru à l’ex-tarifário (ou « exceptions tarifaires »). Le régime ex-tarifário brésilien permet aux entreprises d’importer des biens d’équipement, des technologies de l’information et des télécommunications à un taux temporairement réduit ou en exonération totale s’ils n’ont pas de production nationale équivalente au Brésil. L’ex-tarifário s’applique à un code NCM (également appelé code HTS) et à une description douanière spécifique du produit, et son approbation peut prendre de deux à quatre mois. Une fois accordée, l’exception tarifaire est valable pendant deux ans à compter de la date de concession et peut être renouvelée si les conditions au moment de la concession n’ont pas changé.
Fig. 1. Exemple d’économies réalisées grâce à l’exception tarifaire pour le matériel de drainage hospitalier, qui a permis une réduction immédiate des coûts de 22 %.
Source : https://www.s-ge.com/en/article/expertise/20203-c7-brazil-import-tax-reduction?ct
Réduction de la disponibilité de l’exonération
En raison des récentes mises à jour de la réglementation, les exceptions dans le cadre du régime ex-tarifário sont devenues plus difficiles à obtenir. Il existe une exigence de demande pour l’inclusion de spécificités pour le « projet d’investissement » de l’importateur détaillant l’utilisation des biens à importer et les gains potentiels liés à leur acquisition ». La procédure de demande est encore compliquée par le fait que « l’industrie nationale brésilienne dispose de plus de souplesse et d’outils pour contester les demandes d’exception tarifaire pour les marchandises importées ». Cela a conduit à une réduction de l’approbation des exceptions tarifaires accordées aux importateurs brésiliens.
Ces mises à jour réglementaires ont supprimé et ajouté des produits à ce régime d’exception tarifaire. En voici quelques-uns :
- Le 4 juin 2024 – Le Brésil a récemment ajouté 454 articles et supprimé 603 articles de sa liste de biens d’équipement étrangers, de technologies de l’information et de télécommunications bénéficiant d’un traitement en franchise de droits dans le cadre de son régime ex-tarifário.
- 8 août 2024 – Le Brésil a supprimé 168 droits de douane. Le Brésil a supprimé 168 droits de douane au titre des chapitres 84, 85, 86, 87 et 90 du SH.
- Le 19 septembre 2024 – Le Brésil a relevé les droits de douane sur 36 produits relevant de 31 sous-positions tarifaires à six chiffres.. Ces produits étaient précédemment listés sous le régime ex-tarifário pour les biens d’équipement et sont maintenant soumis à des droits allant de 2,8 % à 11,2 % (selon la facilité de téléchargement de l’OMC).
- 11 décembre 2024 – Le Brésil a abrogé les ex-tarifários pour 164 biens d’équipement et biens informatiques et de télécommunication.
La tendance actuelle à la diminution du nombre d’approbations pour l’utilisation des ex-tarifários ainsi que les changements fréquents concernant les produits éligibles aux ex-tarifários créent des défis supplémentaires pour les entreprises internationales qui cherchent à atténuer le coût des droits imposés sur les produits qu’elles cherchent à importer au Brésil.
Voici les principaux éléments à prendre en compte par les entreprises internationales qui cherchent à réduire leurs frais d’expédition lorsqu’elles importent leurs produits au Brésil.
- Vos produits sont-ils soumis à des droits d’importation au Brésil ?
- Certains de vos produits relèvent-ils des codes tarifaires et des descriptions douanières des produits qui bénéficient du régime ex-tarifário ?
- Votre entreprise répond-elle aux critères des exceptions tarifaires prévues par le régime ex-tarifário ?
- Comment votre entreprise surveille-t-elle les fréquentes mises à jour des règlements qui ont une incidence sur les exceptions tarifaires et les augmentations de droits de douane pour les produits qui n’en bénéficient pas ?
- Votre entreprise a-t-elle envisagé d’autres moyens de réduire les droits de douane et les taxes à l’importation appliqués à vos produits, tels que les accords de libre-échange (ALE), les zones de commerce extérieur (ZCE) et d’autres programmes de réduction ou d’exonération des droits de douane ?
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