Un droit de douane est un tarif ou une taxe prélevée sur les marchandises lorsqu’elles sont transportées à travers les frontières internationales. Les droits de douane sont imposés afin de protéger les recettes d’importation et d’exportation d’un pays en contrôlant le flux de marchandises entrant et sortant du pays.
Bien que les recettes soient la principale considération, les droits de douane peuvent également être prélevés pour protéger une industrie nationale de la concurrence étrangère. pour protéger une industrie nationale de la concurrence étrangère.
Types courants de droits de douane
Droits de base (forfaitaires)
Les droits de douane de base sont imposés à un taux spécifique basé sur la valeur des marchandises et varient en fonction du pays d’origine.
Droits de douane supplémentaires
Les marchandises importées de certains pays peuvent être soumises à des droits de douane plus élevés que la normale. C’est également le cas pour certains produits provenant de pays spécifiques (comme les diamants d’Ukraine).
Droits compensateurs (CV)
Des droits CV sont appliqués à un produit[TA1] s’il est établi que le pays d’origine accorde des subventions ou une assistance substantielles à l’industrie locale. Il peut s’agir de prêts à faible taux, d’exonérations fiscales ou de paiements indirects. Cette assistance permet potentiellement aux entreprises d’exporter un produit à un prix nettement inférieur à celui de leurs concurrents nationaux. Après enquête de la Commission internationale du commerce (ITC), un droit CV est perçu sur la base de la valeur de la subvention.
Antidumping (AD) / Droit de sauvegarde
Les droits AD sont imposés lorsqu’il est établi que des fournisseurs ou des fabricants étrangers vendent des marchandises à un prix inférieur à leur juste valeur marchande et qu’ils nuisent aux industries nationales. Il y a dumping lorsque les marchandises sont vendues à un prix inférieur à celui du marché intérieur de l’exportateur ou à un prix inférieur au coût de production des marchandises. Le montant du droit antidumping est généralement calculé pour compenser la marge de dumping.
Pour en savoir plus sur les droits antidumping et compensateurs, cliquez ici.
Détermination des droits de douane :
Les droits sont attribués par des agences gouvernementales telles que le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) après que l’importateur a indiqué avec précision la classification et la valeur des marchandises importées.
Le taux des droits de douane est soit spécifique, soit ad valorem, c’est-à-dire qu’il est basé sur la valeur de la marchandise. Ce taux est toujours un pourcentage de la valeur totale de la marchandise.
Aux États-Unis, le système tarifaire harmonisé prévoit des taux de droits de douane pour pratiquement tous les produits existants. Toutefois, pour déterminer correctement le taux de droits de douane d’un article, il faut une connaissance approfondie du système tarifaire harmonisé et des normes de classification.
Gestion des tâches :
La gestion des droits de douane est une tâche essentielle pour tous ceux qui cherchent à échanger leurs biens et services. La gestion des droits de douane pour ceux qui cherchent à échanger leurs biens et services, en plus d’éviter les risques de conformité, a pour objectif ultime de réduire le coût de leur chaîne d’approvisionnement mondiale en diminuant les droits payés sur les biens importés ou exportés.
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