Blogs du Centre de connaissances CI Archives - Page 6 of 6

Qu’est-ce qu’un numéro de classification pour le contrôle des exportations ?

par CustomsInfo | Oct 29, 2018 | Blogs du Centre de connaissances CI

Une étape essentielle de la conformité à l’exportation consiste à déterminer si une licence du ministère du commerce est nécessaire pour exporter une marchandise. Pour ce faire, il convient de vérifier si l’article possède un numéro de classification de...

Qu’est-ce que l’ évaluation des tiers ou contrôle des personnes interdites ?

par CustomsInfo | Oct 19, 2018 | Blogs du Centre de connaissances CI

Les Processus de filtrage des parties refusées est un terme général désignant l’examen de diligence raisonnable des listes internes d’une entreprise afin de s’assurer que les transactions ne sont pas effectuées avec des entités figurant sur une liste...

Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange ?

par CustomsInfo | Juin 4, 2018 | Blogs du Centre de connaissances CI

Les accords de libre-échange (ALE) sont des accords négociés entre deux ou plusieurs pays, en vertu desquels chacun d’entre eux coopère et accepte certaines obligations qui affectent le commerce des biens et des services. Ces accords commerciaux se présentent...

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