Par Simran Sethi, chef de produit, Descartes
Les règles d’origine et de classification ont été remises sous les feux de la rampe à la suite d’une décision historique récente dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée en défaveur d’une grande entreprise de motocycles. L’affaire portait sur la délocalisation de sa production de motos des États-Unis vers la Thaïlande.
Principaux enseignements
- L’arrêt de la CJUE souligne la nécessité d’une justification économique légitime pour les décisions de relocalisation, et non d’un simple évitement tarifaire.
- Les règles d’origine sont essentielles pour déterminer si un produit peut bénéficier d’un traitement préférentiel dans le cadre des accords commerciaux.
- La classification HTS est une base essentielle pour vérifier le respect des règles d’origine et obtenir des avantages commerciaux.
- Des dispositions telles que la tolérance, le cumul et les dérogations offrent la flexibilité nécessaire pour répondre aux exigences en matière d’origine tout en optimisant les opérations.
- Les entreprises doivent adopter des mesures de conformité stratégiques pour s’y retrouver dans la complexité des différentes règles des accords commerciaux au niveau mondial.
En 2018, l’Union européenne a imposé des droits de douane de rétorsion en réponse aux droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium. Pour contourner ces droits de douane, l’entreprise a délocalisé une partie de sa production en Thaïlande afin que l’origine de ses motocyclettes puisse être reclassée comme thaïlandaise. Cela signifie que les marchandises de l’entreprise seraient exemptées des droits de douane applicables.
Au cœur de l’affaire se trouvait le concept d’objectif dominant unique en vertu de l’article 33 de l’UCC-DA. Cet article stipule que le seul objectif de la délocalisation ne doit pas être l’évitement des tarifs. En d’autres termes, il ne permet pas aux entreprises de délocaliser principalement pour contourner les droits de douane. La CJUE a estimé qu’en l’espèce, le transfert de la production vers la Thaïlande n’avait pas de justification économique suffisante autre que l’évitement des droits de douane.
L’arrêt de la CJUE est un signal d’alarme pour les professionnels de la conformité commerciale : les décisions de relocalisation doivent présenter des avantages stratégiques et résister à l’examen de l’évasion tarifaire. Les professionnels de la conformité commerciale doivent comprendre que l’exactitude et la documentation ne sont pas facultatives – elles sont essentielles. Cela démontre que la non-conformité n’est pas seulement une question d’amendes. Les entreprises doivent tenir compte des atteintes à leur réputation, des perturbations opérationnelles et des relations dégradées avec les régulateurs et les partenaires commerciaux.
Il souligne l’importance de la conformité et l’environnement actuel du commerce mondial où les adversaires comme les alliés sont susceptibles de ressentir l’impact des décisions politiques d’un gouvernement. Le cas fournit des indications précieuses sur les risques, les responsabilités et les stratégies nécessaires pour assurer la conformité commerciale tout en maintenant la compétitivité.
Règles d’origine : Définition de la nationalité économique
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) définit les règles d’origine comme les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d’un produit. Toutefois, la manière dont les gouvernements définissent et appliquent les règles d’origine varie considérablement.
L’origine d’une marchandise peut déterminer si elle peut bénéficier d’avantages tels qu’un traitement préférentiel dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE) ou d’exemptions tarifaires. Dans un environnement où les droits de douane sont de plus en plus utilisés comme outils offensifs et défensifs, les entreprises doivent être en mesure de faire face à une surveillance accrue de la part des gouvernements. Les professionnels de la conformité commerciale qui cherchent à réduire les coûts et à accéder aux avantages d’un ALE doivent être en mesure de garantir que leurs produits respectent les règles d’origine strictes et les normes de conformité.
Les entreprises ne peuvent pas se contenter de prendre un produit et de le déplacer dans un autre lieu simplement pour contourner les droits de douane. Pour se conformer aux règles d’origine, les entreprises doivent évaluer le parcours de leur produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment l’approvisionnement en matières premières, les processus de production et l’endroit où le produit est assemblé.
Pour être qualifiées d’originaires, elles doivent présenter l’une des caractéristiques suivantes :
- Les biens entièrement obtenus ou produits sont cultivés, produits ou fabriqués dans un seul pays, comme les ressources naturelles, les plantes cultivées et récoltées, les animaux nés et élevés, ou les minéraux extraits dans ce pays. Ils comprennent également les produits fabriqués entièrement à partir de ces biens ou les déchets issus de la fabrication ou de la consommation dans ce pays.
- Production suffisante/transformation substantielle Si votre produit n’est pas entièrement obtenu dans le pays concerné, il devra se conformer à d’autres règles spécifiques au produit. Il s’agit par exemple d’une production ou d’une transformation suffisante lorsque le produit est fabriqué à partir de matières dites non originaires. Si les gouvernements reconnaissent universellement la transformation substantielle, c’est-à-dire le processus par lequel un produit subit une fabrication ou une transformation importante, les critères appliqués varient d’un gouvernement à l’autre. Voici quelques exemples de règles de base spécifiques à un produit :
- Changement de classification tarifaire: Certains pays exigent des codes SH pour différencier le produit final des matières non originaires.
- Pourcentage ad valorem: Il s’agit d’une approche basée sur les valeurs, selon laquelle un certain pourcentage d’un bien doit être ajouté au niveau national.
- Opérations spécifiques de fabrication/transformation: Dans certains cas, un gouvernement peut exiger que des éléments de production spécifiques aient lieu dans le pays pour satisfaire aux exigences d’origine.
Les accords commerciaux comprennent souvent des dispositions telles que la tolérance, le cumul et les dérogations. La compréhension de ces concepts permet aux professionnels du commerce d’optimiser leurs opérations tout en restant dans le cadre réglementaire.
- La tolérance (règle De Minimis) est une disposition qui permet à un faible pourcentage de matières non originaires d’être considérées comme originaires sans pour autant les exclure du traitement préférentiel.
- Le cumul permet aux matériaux et à la transformation provenant de pays partenaires spécifiques d’un accord commercial d’être considérés comme provenant du pays où les biens finaux sont produits.
- Les dérogations sont des exceptions accordées dans des circonstances spécifiques. Par exemple, les règles d’origine standard peuvent être assouplies en cas de difficultés économiques liées à l’approvisionnement en matières premières, telles que des catastrophes naturelles ou des événements géopolitiques.
Des difficultés peuvent survenir lorsque des accords commerciaux différents prévoient des règles différentes. Par exemple, ce qui est admissible en vertu de l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) peut ne pas l’être en vertu de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon. Le respect des règles d’origine n’est pas un simple exercice de sélection, il nécessite une documentation méticuleuse telle que les certificats d’origine et les déclarations des fournisseurs.
Il ne suffit pas de délocaliser la production ou de reclasser les marchandises. Les régulateurs examineront l’intention économique sous-jacente. La question que vous devez vous poser est la suivante : Cette opération est-elle réellement judicieuse d’un point de vue opérationnel, stratégique ou en termes d’accès au marché, ou ressemble-t-elle à une manœuvre d’évitement des droits de douane ?
Classification HTS : Bien faire les choses
La classification du tarif douanier harmonisé (HTS) est étroitement liée aux règles d’origine. Ensemble, ils contribuent à déterminer les droits, les tarifs et l’éligibilité à un traitement préférentiel dans le cadre des accords commerciaux. Un classement correct est essentiel pour vérifier si une règle d’origine spécifique à un produit est respectée.
La classification erronée d’un produit, qu’elle soit intentionnelle ou accidentelle, peut avoir des conséquences importantes, notamment la perte de votre avantage tarifaire, ce qui entraîne des pénalités financières, un examen réglementaire et des retards opérationnels.
La classification correcte des marchandises dans le cadre du HTS est fondamentale pour le respect des règles commerciales. Les revendications d’origine ne sont pas plus solides que les processus de classification et d’évaluation qui les soutiennent.
Chaque produit possède un code spécifique du système harmonisé (SH) qui détermine les droits, les tarifs et les réglementations qui lui sont applicables. Cependant, avec des milliers de codes constamment mis à jour, il peut être facile de mal classer les marchandises.
L’utilisation d’un outil de classification avancé qui simplifie le processus et réduit les erreurs humaines aide les entreprises à rester en conformité avec les codes SH et à garantir des rapports précis à des fins tarifaires et commerciales.
Conformité commerciale et relocalisation
Les règles d’origine et la classification HTS sont au cœur de la conformité du commerce mondial et ont un impact direct sur les opérations commerciales et la compétitivité. Les erreurs commises dans ces domaines peuvent avoir des conséquences importantes sur les activités des entreprises, telles que des pénalités financières et des retards dans les expéditions.
Les entreprises doivent évaluer soigneusement les décisions de délocalisation afin de s’assurer qu’elles apportent des avantages stratégiques plutôt que d’éviter des droits de douane.
Si les entreprises prévoient de délocaliser, les professionnels de la conformité commerciale doivent se poser la question :
- Avons-nous confiance dans nos processus actuels d’origine et de classification ?
- Disposons-nous des outils et de l’expertise nécessaires pour mener à bien les audits réglementaires ?
- La conformité est-elle intégrée dans notre stratégie commerciale globale ou est-elle traitée après coup ?
Pour répondre à ces questions, il s’agit de mettre en place un cadre de conformité commerciale résilient et agile qui soutienne la croissance à long terme de l’entreprise. En donnant la priorité à la précision, en investissant dans la bonne technologie et en intégrant la conformité dans votre prise de décision stratégique, votre organisation peut naviguer dans les complexités du commerce mondial en période de turbulences. La conformité n’est pas seulement une nécessité, c’est un avantage concurrentiel dans le paysage réglementaire actuel en constante évolution.
