Knowledge Center
Le centre de ressources Descartes CustomsInfo comprend des articles, des rapports et des informations sur les derniers développements dans le paysage réglementaire de la conformité des importations.
Le calcul du coût rendu à l’arrivée, partie intégrante de l’expérience client dans le commerce électronique
Dans le cadre du calcul des coûts rendus, les droits et taxes internationaux, ainsi que le coût des marchandises, de l’expédition et de la manutention, sont communiqués d’emblée aux clients. Comment arriver à destination ?
Nouveaux accords de libre-échange, exigences douanières pour le commerce électronique à l’horizon
Alors que le Nouvel An est sur le point de sonner et que la saison électorale s’éloigne, il est possible de faire des suppositions plus éclairées sur ce que 2021 pourrait apporter du point de vue du commerce mondial.
Les entreprises se tournent vers la technologie avancée des codes SH dans un contexte de perturbation de la chaîne d’approvisionnement : Enquête
Il va sans dire que nous devons appliquer le bon code du système harmonisé (SH) et le bon traitement tarifaire aux marchandises en fonction du pays d’importation avant de les expédier.
Qu’est-ce qu’une règle contraignante ?
Lorsque des marchandises sont importées aux États-Unis, elles sont soumises à certaines formalités impliquant le service des douanes et de la protection des frontières (CBP). Les marchandises doivent généralement être "introduites" ou déclarées au CBP et sont soumises...
Que sont les droits antidumping et les droits compensateurs ?
Les droits antidumping (AD) et compensateurs (CV) sont des taxes supplémentaires que le ministère du commerce des États-Unis (DoC) utilise pour décourager la demande de produits jugés sensibles aux importations. Les droits antidumping et compensateurs sont l'un des...
Qu’est-ce qu’un droit de douane ?
Un droit de douane est un tarif ou une taxe prélevée sur les marchandises lorsqu'elles sont transportées à travers les frontières internationales. Les droits de douane sont imposés afin de protéger les recettes d'importation et d'exportation d'un pays en contrôlant le...
Qu’est-ce qu’un numéro de classification pour le contrôle des exportations ?
Une étape essentielle de la conformité à l'exportation consiste à déterminer si une licence du ministère du commerce est nécessaire pour exporter une marchandise. Pour ce faire, il convient de vérifier si l'article possède un numéro de classification de contrôle des...
Qu’est-ce que l’ évaluation des tiers ou contrôle des personnes interdites ?
Le contrôle des personnes interdites et des personnes soumises à des restrictions, qui relève de la nécessité de faire preuve d’une diligence raisonnable, est entrepris pour se conformer aux normes de sécurité des gouvernements et des agences dans le monde entier.
Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange ?
Les accords de libre-échange (ALE) sont des accords négociés entre deux ou plusieurs pays, en vertu desquels chacun d’entre eux coopère et accepte certaines obligations qui affectent le commerce des biens et des services.