Knowledge Center
Le centre de ressources Descartes CustomsInfo comprend des articles, des rapports et des informations sur les derniers développements dans le paysage réglementaire de la conformité des importations.
Qu’est-ce qu’un numéro de classification pour le contrôle des exportations ?
Une étape essentielle de la conformité à l'exportation consiste à déterminer si une licence du ministère du commerce est nécessaire pour exporter une marchandise. Pour ce faire, il convient de vérifier si l'article possède un numéro de classification de contrôle des...
Qu’est-ce que l’ évaluation des tiers ou contrôle des personnes interdites ?
Le contrôle des personnes interdites et des personnes soumises à des restrictions, qui relève de la nécessité de faire preuve d’une diligence raisonnable, est entrepris pour se conformer aux normes de sécurité des gouvernements et des agences dans le monde entier.
Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange ?
Les accords de libre-échange (ALE) sont des accords négociés entre deux ou plusieurs pays, en vertu desquels chacun d’entre eux coopère et accepte certaines obligations qui affectent le commerce des biens et des services.