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Lorsque des marchandises sont importées aux États-Unis, elles sont soumises à certaines formalités impliquant le service des douanes et de la protection des frontières (CBP). Les marchandises doivent généralement être "introduites" ou déclarées au CBP et sont soumises...

Les droits antidumping (AD) et compensateurs (CV) sont des taxes supplémentaires que le ministère du commerce des États-Unis (DoC) utilise pour décourager la demande de produits jugés sensibles aux importations. Les droits antidumping et compensateurs sont l'un des...

Un droit de douane est un tarif ou une taxe prélevée sur les marchandises lorsqu'elles sont transportées à travers les frontières internationales. Les droits de douane sont imposés afin de protéger les recettes d'importation et d'exportation d'un pays en contrôlant le...

Une étape essentielle de la conformité à l'exportation consiste à déterminer si une licence du ministère du commerce est nécessaire pour exporter une marchandise. Pour ce faire, il convient de vérifier si l'article possède un numéro de classification de contrôle des...

Le contrôle des personnes interdites et des personnes soumises à des restrictions, qui relève de la nécessité de faire preuve d’une diligence raisonnable, est entrepris pour se conformer aux normes de sécurité des gouvernements et des agences dans le monde entier.

Les accords de libre-échange (ALE) sont des accords négociés entre deux ou plusieurs pays, en vertu desquels chacun d’entre eux coopère et accepte certaines obligations qui affectent le commerce des biens et des services.